Tchad : la peine de mort sur le banc des accusés

Publié le par Evariste DJETEKE

Tchad : la peine de mort sur le banc des accusés

Par : Député du Rassemblement national des démocrates tchadiens (RNDT-Le réveil, majorité), élu en 2011 dans la circonscription des Monts-de-Lam (Logone oriental, Sud du Tchad), 3e vice-président de l'Assemblée nationale

Août 2015. Le Tchad annonce l’exécution de dix membres de la secte islamiste Boko Haram arrêtés après les attaques contre le pays. Quelques mois plus tôt, un nouveau projet de code pénal avait envisagé la suppression de la peine de mort, finalement maintenue dans la loi portant répression des actes de terrorisme. Ce n’est pas une bonne option.

Prévue par l’article 4 du code pénal de 1967, la peine de mort a été maintenue et appliquée par les différents régimes qui se sont succédé. Or toutes les exécutions qui ont eu lieu au Tchad depuis son indépendance ont relevé de motifs plus politiques que juridiques. Ce n’est pas une bonne option.

Les membres de la secte Boko Haram ont multiplié les attaques autour du lac Tchad et à N’Djamena. Ils ont tué et enlevé des civils (femmes et enfants), se sont livrés à des pillages et à la destruction. La nation a peur. Le relais des revendications et des exactions des terroristes par les médias plonge les populations dans une « hyperpsychose », à laquelle le gouvernement « hyper-réagit » par le durcissement de l’arsenal juridique. Parmi les arguments le plus souvent avancés en faveur de la peine de mort figure celui de son utilité: elle est censée protéger la population des éléments dangereux, en l’occurrence des membres de la secte Boko Haram, et agir de façon dissuasive à l’égard des futurs kamikazes.

Condamner à mort l’auteur d’un crime, aussi odieux soit-il, est-il la solution?

Le caractère expéditif de l’arrestation, de l’inculpation, de la mise en accusation, de la condamnation et de l’exécution de ces islamistes n’a laissé aucune possibilité de pourvoi en cassation ou de demande de grâce, contrairement aux dispositions de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Tchad a ratifié le 9 juin 1995, qui prévoit que la peine de mort « ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif » et que « tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine » – principe soutenu par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Outre le cas, du reste récent, du terrorisme, les traditions en vigueur au Tchad prévoient en cas d’homicide, qu’il soit volontaire ou non, une indemnisation des parents de la victime sous forme de diya ou « prix du sang ». Cette pratique s’est généralisée en raison de la faiblesse de l’autorité de l’État et du rôle joué par les chefs de communautés. Les affrontements ethniques du quartier Nguéli, à N’Djamena, et les actes de « légitime défense » qui se sont déroulés au mois de novembre 2016 à Miandoum, dans le Logone-Oriental, où des communautés ont tenté de se faire justice en causant la mort de plusieurs hommes, peuvent-elles être définies dans un concept de la loi sur le terrorisme? La justice peut-elle s’en saisir dans le cadre de ladite loi?

Condamner à mort l’auteur d’un crime, aussi odieux soit-il, est-il la solution? Les autres peines ne sont-elles pas suffisamment « efficaces »? Et si le condamné à mort était en réalité innocent?

Plusieurs raisons militent en faveur de l’abolition de la peine de mort. D’abord, parce qu’elle n’a en rien empêché une augmentation des actes de terrorismes dans la zone du lac Tchad, ce qui met sérieusement en doute son caractère dissuasif. Ensuite, parce qu’elle est irréversible, alors qu’elle s’appuie sur une justice faillible (l’exécutif présidant le Conseil supérieur de la magistrature) et que le risque d’exécuter des innocents demeure réel: enquêtes bâclées, faible droit à la défense, exécutions hâtives…

Elle exclut tout processus de guérison et de réinsertion sociale, et est à cet égard l’aveu d’un échec de la société à se montrer solidaire envers ceux de ses membres les plus marginaux. Le système judiciaire a pour mission d’éduquer et de corriger les personnes reconnues coupables de crimes, non de les supprimer.

Accepter la possibilité que de présumés terroristes soient exécutés est en contradiction avec le principe fondamental de la dignité humaine inaliénable prôné par la Constitution du Tchad et par les instruments internationaux qu’il a ratifiés. La pire sanction que les communautés et la justice pourraient infliger à ces hommes serait de les rééduquer, de les soigner et de les aider à aimer la vie. Dans JA N° 2919

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